Avis d’enquête publique
Publié le 15 mai 2025
Déclassement et classement de voiries communale du quartier des Evoironnes
Un avis d’enquête publique qui aura pour objet :
- le déclassement du domaine public routier communal des voies ou sections de voies du secteur Sud du Quartier des Evoironnes dénommées : Rue Jean Jaurès, Rue Georges Cuvier, Rue Louis Pasteur, Rue Victor Hugo, Rue de la Plage, Rue Jules Ferry, Rue des Chênes.
- le classement dans le domaine public routier communal des nouvelles sections de voies du même secteur après acquisitions par la Commune des parcelles privées y afférentes.
C’est un dispositif d’information et de recueil des avis de la population. Elle est engagée par l’arrêté N° 2025.00044.
Les dates d’ouverture de l’enquête publique en mairie :
du mardi 2 juin 2025 à 8h30 au mardi 17 juin 2025 à 17h00
Durant toute cette période le dossier peut être consulté en mairie pendant les heures d’ouverture (8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h00) et le public peut déposer ses remarques sur un registre disponible à cet effet.
Les dates de permanences du commissaire enquêteur en mairie :
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations
écrites et orales, en mairie de SOCHAUX aux jours et horaires de permanences suivants :
– Lundi 2 Juin 2025 de 09h00 à 11h00 – Salle des mariages
– Mercredi 11 Juin 2025 de 14h00 à 16h00 – Salle des mariages
