Avis d’enquête publique

Un avis d’enquête publique qui aura pour objet :

• le déclassement du domaine public routier communal des voies ou sections de voies du secteur Sud du Quartier des Evoironnes dénommées : Rue Jean Jaurès, Rue Georges Cuvier, Rue Louis Pasteur, Rue Victor Hugo, Rue de la Plage, Rue Jules Ferry, Rue des Chênes.
• le classement dans le domaine public routier communal des nouvelles sections de voies du même secteur après acquisitions par la Commune des parcelles privées y afférentes.
  C’est un dispositif d’information et de recueil des avis de la population. Elle est engagée par l’arrêté N° 2025.00044.

Les dates d’ouverture de l’enquête publique en mairie :

du mardi 2 juin 2025 à 8h30 au mardi 17 juin 2025 à 17h00

Durant toute cette période le dossier peut être consulté en mairie pendant les heures d’ouverture (8h30 à  12h00 – 13h30 à 17h00) et le public peut déposer ses remarques sur un registre disponible à cet effet.

Les dates de permanences du commissaire enquêteur en mairie :

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations
écrites et orales, en mairie de SOCHAUX aux jours et horaires de permanences suivants :

– Lundi 2 Juin 2025 de 09h00 à 11h00 – Salle des mariages

– Mercredi 11 Juin 2025 de 14h00 à 16h00 – Salle des mariages