Ville de Sochaux

Etat-civil

Mairie de Sochaux

Cité administrative Maurice Thiévent
BP 73089
25603 SOCHAUX CEDEX

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Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00
Et de 13h30 à 17h00

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Dossier

Copropriété en difficulté

Vérifié le 11/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.

Pour en savoir plus

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