Etat-civil

Accueil » Ma Mairie » Démarches » Etat-civil

Mairie de Sochaux

Cité administrative Maurice Thiévent
BP 73089
25603 SOCHAUX CEDEX

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00
Et de 13h30 à 17h00

Accès rapide

En validant mon inscription, j’accepte de recevoir des Newsletters de la commune de Sochaux.
Mentions Légales

Dossier

Actes d'état civil

Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (pdf - 273.2 KB)
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)

Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

Formulaire
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

Téléservice
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Formulaire
Demande de rectification d'un acte d'état civil

Formulaire

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Archives publiques

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Etat-civil

Mairie de Sochaux

Accès rapide

Newsletter

Actes d'état civil

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus