Ville de Sochaux

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Mairie de Sochaux

Cité administrative Maurice Thiévent
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25603 SOCHAUX CEDEX

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Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00
Et de 13h30 à 17h00

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Mentions Légales

Formulaire

Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428)

Vérifié le 26/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l'établissement payeur.

Il sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées.

Le formulaire contient une notice et donne accès aux feuillets 2561 bis et 2561 ter.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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