Ville de Sochaux

Etat-civil

Mairie de Sochaux

Cité administrative Maurice Thiévent
BP 73089
25603 SOCHAUX CEDEX

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00
Et de 13h30 à 17h00

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Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.sochaux.fr/ma-mairie/sochaux-en-ligne/etat-civil/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.sochaux.fr/ma-mairie/sochaux-en-ligne/etat-civil/?xml=R52069">rente</a>.

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